Le rôle de l'ISQ au coeur du nouveau référentiel national de qualité

Dans un secteur de la formation en pleine (r)évolution, l’ISQ accélère sa transformation digitale et s’adapte aux évolutions consécutives à la loi «pour la liberté de choisirson avenir professionnel» de septembre 2018. Le décret 2019-565 du 6 juin 2019 expose en détails le contenu du nouveau «Référentiel National de Qualité» (RNQ)auquel seront soumis les prestataires de formation. Objectif ? Obtenir la certification nationale qualité au 1er janvier 2021 !

Une certification nationale … 

Elle remplacera donc le traditionnel enregistrement Datadock à l’horizon 2021. Ainsi, tous les organismes disposant d’un NDA (Numéro de Déclaration d’activité) ou en cours d’enregistrement et souhaitant recourir à des financements publics ou mutualisés devront avoir obtenu le précieux sésame au 1er janvier 2021.

Les organismes concernés sont les prestataires d’actions concourant au développement des compétences relevant des quatre catégories suivantes : Actions de Formation – Bilan de Compétences – Validation des Acquis de l’Expérience et Actions de Formation par l’Apprentissage.

Bâtir une démarche qualité et témoigner de son professionnalisme passera donc par le respect de ce RNQ qui implique d’ores et déjà, a minima, les 40 800 Organismes de Formation référencés dans Datadock à ce jour. 

… basée sur sept critères de qualité… 

Ce nouveau référentiel national se base sur la liste de sept critères suivants - contre six dans Datadock - qui font émerger, en filigrane, sept grandes thématiques qualité et incluent en outre trente-deux indicateurs d’appréciation : 

  1. « Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus », soit la communication externe des prestataires. 
  2. « L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations », soit l’appréhension des besoins en formation. 
  3. « L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre », soit l’adaptation aux besoins identifiés et leur évaluation par le prestataire. 
  4. « L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre », soit la prise en charge « matérielle » de la formation.
  5. « La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations », soit la gestion des compétences. 
  6. « L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel », soit l’adaptation professionnelle dans le cadre de l’entreprise. 
  7. « Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées », soit une relation prestataire continue. 

Des indicateurs sont rattachés à chaque critère et aux différentes catégories d’action : 28 indicateurs pour l’action de formation professionnelle, 22 pour le bilan de compétences, 24 pour la VAE et 32 pour l’action de formation en apprentissage.

Notons par ailleurs que les OF ayant déjà une certification reconnue par le CNEFOP bénéficieront d’une procédure simplifiée se traduisant par une durée d’audit aménagée. Dans ce cas, l’audit porte sur 9 indicateurs communs auxquels se rajoutent les indicateurs spécifiques en fonction de l’activité (catégories d’actions) du prestataire.

… et administrée par différents acteurs. 

Différentes parties se partageront la délicate tâche de mettre en place et gérer ce nouveau dispositif. Parmi elles, l’autorité publique est représentée par « France Compétences », en charge de l’évaluation et de la régulation du système. Le COFRAC, pour sa part, est en charge de l’accréditation des organismes certificateurs, tels que l’ISQ.

Une fois « accrédités » par le COFRAC, ces certificateurs, via des auditeurs qualifiés, réaliseront les audits. La durée des audits est définie en fonction du type de catégorie d’actions du prestataire, de son chiffre d’affaires en formation professionnelle ainsi que du nombre de ses implantations, mono-site ou multi-sites. Selon les résultats de l’audit (le nombre et la nature de non-conformités), le certificateur choisi par le prestataire attribuera ou non la certification nationale qualité.

Cette certification acquise, les prestataires pourront alors l’afficher sur leurs supports de communication et la présenter à leurs clients comme gage de la qualité de leurs prestations.

L’ISQ, un acteur historique… 

Fondée en 1979, l’ISQ s’adapte continuellement aux évolutions du secteur et s’est minutieusement préparée à assurer pleinement son rôle de certificateur dans ce nouveau paysage de la certification qualité, au service de ses clients actuels et futurs. Notre mission historique est d’attribuer des qualifications en reconnaissance du professionnalisme des prestataires de formation grâce à un processus unique d’attribution qui associe des prestataires de formation, des clients ainsi que des personnalités qualifiées représentant l’intérêt général. Un processus tripartite d’un haut niveau d’exigences qui garantit la transparence et l’impartialité des décisions. 

Avec plus de 2200 centres déjà qualifiés rattachés à plus de 1600 sièges, l’ISQ s’affirme comme le leader incontesté des organismes de certification et le partenaire idéal pour réussir ce nouveau challenge.

… au cœur du changement législatif et technique. 

En pratique, l’ISQ sera en mesure, sous réserve de l’autorisation du COFRAC, grâce à un dispositif adapté et simplifié, d’attribuer la certification nationale qualité sur 3 ans renouvelables. Après la demande de certification en ligne du prestataire, l’ISQ enclenchera le processus de certification suivant : 

Par ailleurs, si l’éco-système externe du secteur de la formation professionnelle évolue, c’est également le cas de notre organisme ; en effet, au regard des révolutions technologiques et législatives de ces dernières années, nous avons réalisé un audit de nos fonctionnements et outils internes afin de répondre, nous aussi, aux exigences de qualité que les prestataires de formation sont en droit d’attendre. Aussi, nous avons décidé d’implanter un nouveau dispositif sécurisé afin de simplifier les démarches en ligne de nos clients qui pourront transférer en toute sécurité leurs documents confidentiels nécessaires à la certification et gagner en fluidité dans leurs différentes démarches en ligne. 

La déclinaison de notre logo pictogramme en une couleur identifiable pour chaque certification et la mise en avant de la lettre « Q » en forme de loupe témoignent de notre volonté de dévoiler notre expertise métier et d’exprimer notre raison d’être. De plus, dans une démarche « client-centric », notre site internet a été conçu pour guider et informer les visiteurs grâce à des contenus multimédias mis à jour régulièrement et adaptés aux principaux feedbacks exprimés par les internautes. Ainsi, la refonte de notre site internet et celle de notre identité visuelle témoignent de cette volonté d’adaptation aux enjeux technologiques modernes.

Puisque le secteur de la formation professionnelle évolue, l’ISQ aussi fait sa mue : les prestataires s’engagent avec l’ISQ pour l’amélioration continue de leurs activités de formation et font le choix de l’ISQ pour la confiance, la performance et le professionnalisme.

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