Le rôle structurant des branches professionnelles

Les partenaires sociaux sont des acteurs incontournables du système de formation. Et cela à deux niveaux : la branche professionnelle et l’entreprise. 

Commençons par les branches professionnelles. Découvrez dans le schéma interactif ci-dessous leur rôle et leurs principales missions avec Fabrice Nicoud, secrétaire national à l’emploi et à la formation de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, et Patricia Jarlot, responsable formation du Groupe Nicollin et membre à ce titre des commissions paritaires à l’emploi et à la formation professionnelle (CPNEFP) dans trois branches : les déchets, la manutention ferroviaire et le sport.

Graphique interactif

 
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Ce qu’il faut retenir

 
  • Les partenaires sociaux construisent la politique des branches en matière de développement des compétences : priorités, dispositifs, objectifs, financements, certifications… chaque branche détermine son système en fonction des enjeux et besoins identifiés à court et moyen terme. 
  • Le champ de la négociation de branche est large. Les partenaires sociaux peuvent passer des accords prévoyant des abondements supplémentaires pour le CPF, des formations hors temps de travail, etc. Ces dispositions sont ensuite déclinées dans les entreprises.
  • La réforme confie aux branches professionnelles de nouvelles responsabilités : d’une part, elles sont en charge de créer, réviser ou supprimer les certifications professionnelles. D’autre part, le développement et le financement de l’apprentissage leur sont désormais confiées. Pour cela, elles devront pouvoir s’appuyer sur les observatoires de branche animés par les Opco.

Zoom sur…

Accord sur la « formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité » de la branche des « bureaux d’études techniques, ingénieurs-conseils et sociétés de conseils »

Pour illustrer le fonctionnement de la branche, nous vous proposons de vous arrêter sur l’accord des « bureaux d’études techniques, ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ». Signé fin octobre 2019, il illustre la façon dont une branche peut piloter et orienter le développement des compétences à son niveau : 

  • L’accord pérennise une contribution conventionnelle supplémentaire selon la taille de l’entreprise (0,0025% de la masse salariale pour les moins de 50 salariés ; 0,1% pour les plus entreprises de 50 salariés et plus).
  • L’utilisation de ces fonds extra-légaux « mutualisés » sera déterminée par la CPNEFP de la branche chaque année. Les partenaires sociaux rédigent une « note politique de formation » pour répondre aux besoins en compétences des entreprises. L’opérateur de compétences de la branche (Opco Atlas) déterminera sur cette base les critères de prise en charge des demandes des entreprises imputables sur ces fonds conventionnels.
  • Cette contribution financera notamment un abondement complémentaire au CPF pour les salariés dont les droits acquis ne seraient pas suffisants. Deux conditions sont à respecter : la formation choisie doit se dérouler sur le temps de travail et doit viser l’un des huit CQP (certificat de qualification professionnelle) de la branche (comme le CQP administrateur de base de données ou encore celui d’administrateur systèmes et réseaux).

Rendez-vous dans l’onglet « Pour aller plus loin » pour retrouver l’intégralité de cet accord, mais aussi d’autres textes qui pourront vous intéresser.