Pour aller plus loin avec la prospective ...

La RSE dans l’Entreprise à Mission : Enfin une réalité ?

La RSE dans l’Entreprise à Mission : Enfin une réalité ?

 

Par Charles-Henri Besseyre des Horts, Professeur Emérite à HEC, Président de l’AGRH

Suite aux travaux d’une équipe de chercheurs de l’Ecole des Mines de Paris sur la SOSE (Société à Objet Social Etendu)1  en 2015 dont s’est largement inspiré le rapport Notat-Sénart2, publié en mars 2018, et l’application de certaines dispositions de la loi PACTE votée en Avril 2019, le concept d’entreprise à mission3 a acquis une forte notoriété avec l’importance nouvelle de la définition de la raison d’être pouvant être inscrite dans l’objet social de l’entreprise. 

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RSE, bien commun et projet d’entreprise

RSE, bien commun et projet d’entreprise

Patrick Storhaye, Président de Flexity, Professeur Associé au CNAM Paris, fondateur de RH info

En 2014, plusieurs acteurs de l’industrie pharmaceutique Nord-Américaine avaient été pointés du doigt, notamment par Hillary Clinton, pour avoir augmenté brutalement le prix de certains médicaments vitaux, et ce dans des proportions ahurissantes. Martin Shkreli, alors CEO de Turing Pharmaceuticals qui avait augmenté un de ses produits de 5 000%, était au centre de la polémique1 et fut alors désigné2 comme l’homme « le plus détesté » des Etats-Unis.  Dans un entretien sur CNBC3, le CEO de Valeant vantait de son côté les mérites de sa stratégie de croissance par acquisitions, financée par une dette aussi galopante qu’importante, comme la meilleure option pour ses actionnaires. Plusieurs articles4 fustigeaient alors sa propension à servir le seul intérêt de ses actionnaires au détriment de celui des patient·es. Elu CEO de l’année5 en 2015, il fut limogé6 en 2016, sa stratégie explosant en vol, puis arrêté7 ensuite pour soupçons de fraude. Warren Buffet8 le donna alors en exemple de ce qu’il ne faut pas faire pour présider aux destinées d’une entreprise.

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La RSE en Belgique… dans le secteur bancaire…

La RSE en Belgique… dans le secteur bancaire…

Interview de Wilfried Remans, Directeur Corporate Social Responsability au sein de BNP Paribas Fortis.

Monsieur Remans, s’il fallait vous présenter vous-même que diriez-vous ?

Je suis responsable de la RSE et des Affaires Publiques depuis deux ans et demi, chez BNP Paribas-Fortis après avoir été Directeur des Affaires Sociales et membre des effectifs RH (Bien être au travail, relations sociales…) pour le reste vous pouvez voir mon profil LinkedIn…

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Une RSE d’impulsion

Une RSE d’impulsion

Interview Antoine Vignial, Secrétaire Général du Groupe Saint-Gobain en charge de la RSE

Pour Saint-Gobain, comment est structurée la « filière » RSE et quels sont les sujets prioritaires  ?

La RSE chez Saint-Gobain est prise en compte dans la stratégie et les décisions quotidiennes, dans les modes de management et la gouvernance, à tous les niveaux, mais elle n’est pas pilotée comme une filière à part. C’est une RSE d’impulsion : impulser des dynamiques, des politiques, des plans d’action, mis en œuvre par les équipes sur le terrain. La RSE porte une vision transversale des enjeux et des intérêts croisés, financiers, sociaux, sociétaux et environnementaux. Elle aide à créer un dialogue positif, elle s’assure que le niveau des objectifs fixés est bien à la mesure des attentes de nos parties prenantes, internes et externes. Elle met l’organisation sous tension là où les sujets ne sont pas naturellement abordés. 

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Reporting RSE, reporting de l’immatériel.

 

Par Jean-Claude Dupuis, professeur à l’Institut de Gestion Sociale, auteur de l’ouvrage « Économie et comptabilité de l’immatériel. Enjeux du reporting non financier »

Le champ du reporting non financier est travaillé depuis une vingtaine d’années par de nombreuses innovations tant au niveau national qu’international. D’un côté, des pratiques de reporting sur la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) se sont développées, consacrées par le code de commerce : au-delà d’un certain seuil en capitalisation ou en effectifs, les sociétés ont l’obligation d’informer sur les impacts de leur activité et leurs engagements en matière de droits sociaux, de droits de l’homme, de protection de l’environnement, d’éthique des affaires, de liens avec les communautés environnantes et de gouvernance. D’un autre côté, la thématique du reporting du capital immatériel est montée en puissance avec un cortège d’initiatives visant à proposer des lignes directrices en matière de publication d’informations sur ledit capital immatériel.

Alors que ces initiatives, référentiels et pratiques étaient initialement peu connectés, on assiste depuis les années 2007/2008 à un rapprochement du reporting RSE et du reporting de l’immatériel. Ce rapprochement résulte en partie de la volonté de certains acteurs, à commencer par des très grandes entreprises et des analystes extra-financiers, de rationaliser les pratiques de reporting non financier. De leurs points de vue, l’information extra-financière est devenue au fil du temps un millefeuille volumineux, complexe et coûteux. Cela est également lié au fait que l’évaluation de la soutenabilité (sustainability) de l’entreprise devient un point focal en termes de besoins informationnels. Reste que cette évaluation appelle des arbitrages entre deux grandes conceptions de la soutenabilité.

La notion de reporting de l’immatériel, un construit socio-historique évolutif

Il faut tout d’abord saisir que le périmètre du reporting de l’immatériel ne se limite pas de nos jours, aux ressources incorporelles de l’entreprise. La notion de capital immatériel a en effet évolué au fil du temps :

  • Au cours des années 60 et 70, cette notion renvoyait aux purs incorporels, marques et brevets essentiellement. 
  • Au cours des années 80 et 90, elle s’est élargie à l’ensemble des ressources de connaissances mobilisées par l’entreprise. On parle alors de capital intellectuel en y distinguant classiquement capital humain, capital structurel (ou organisationnel) et capital relationnel. 
  • Depuis le début des années 2000, un nouvel élargissement s’est fait jour. En sus des ressources de connaissances, cette notion intègre le plus souvent les ressources collectives indispensables au bon fonctionnement des entreprises, soit le capital naturel et le capital sociétal (cf. figure 1).

 

Figure 1 : Les contours du capital immatériel

Cette évolution fait qu’aujourd’hui, les contours de la notion de capital immatériel recouvrent ceux de la notion économique classique de “facteur de production résiduel“5. Lié, son sens a changé. L’attribut commun des ressources englobées par cette notion n’est en effet plus d’être incorporelle et encore moins intangible. À ce titre, il convient de souligner qu’il est assez surprenant de constater que l’on qualifie assez couramment les ressources humaines de “ressources immatérielles“, au sens de ressources sans substance physique. Or, les personnes sont faites de chair et d’os (corporéité). Même réduites à un capital de compétences, cela n’a guère de sens, l’intelligence étant également et surtout celle du corps (intelligence émotionnelle et plus). Le dénominateur commun des ressources dites immatérielles est plutôt et surtout d’être des ressources qui demeurent pour l’essentiel, une face invisible des états financiers primaires (bilan et compte de résultat). Donc, immatérielles non pas tant parce qu’incorporelles et/ ou intangibles mais parce qu’invisibles (comptablement), cela vaut notamment pour le capital humain. 

 

Figure 2 : Le reporting de l’immatériel, un reporting de l’environnement

Ce faisant, il est fondamental de saisir que le reporting de l’immatériel a pris les atours d’un reporting environnemental. Par “environnement“, il faut comprendre ce qui est extérieur, en l’occurrence, extérieur aux frontières des états financiers primaires (l’intérieur) (fig. 2). Bien entendu, l’environnement ne se réduit pas à l’environnement naturel (capital/ressources naturel(les)).

L’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise comme point focal

Cette mise en perspective et clarification de l’évolution du périmètre du reporting de l’immatériel permet de saisir pourquoi reporting RSE et reporting du capital immatériel ont tendance à se rapprocher. L’enjeu partagé du reporting non financier devient en effet de plus en plus l’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise (sustainability) ou encore sa durabilité. 

La notion de soutenabilité

Par soutenabilité, il faut entendre la capacité de l’entreprise à créer en propre de la valeur économique. Cela revient à s’assurer que la valeur que l’entreprise crée est bien une valeur ajoutée, soit une valeur créée en propre, et non une valeur accaparée sur l’extérieur, c’est-à-dire sur son environnement (chaîne de clients-fournisseurs ou consommation/destruction de ressources collectives). Si l’objectif de toute comptabilité est la conservation du capital apporté, il n’en demeure pas moins que les normes comptables financières actuelles ne visent que la seule préservation du capital financier apporté. Concrètement, elles visent à assurer aux apporteurs de capitaux financiers qu’ils ne s’appauvrissent pas mais qu’au contraire, ils s’enrichissent. Comme nous venons de le souligner, cela peut se faire au détriment d’autres parties prenantes de l’entreprise (salariés, clients, fournisseurs, collectivités locales…) et/ou capitaux (capital humain, capital naturel...).

Vers un reporting environnemental

L’évaluation de la soutenabilité passe donc par le développement d’un reporting environnemental. Cela explique que le reporting de l’immatériel et le reporting RSE se rapprochent et prennent les atours d’un reporting de l’environnement. Un tel reporting non financier est en effet à même de compléter les états financiers et fournir des informations permettant d’apprécier que la création de valeur financière ne se fait pas au détriment, par exemple, du capital humain.

On comprend d’autant mieux l’évolution des frontières du reporting de l’immatériel. Il convient de souligner que lié à cette montée de l’enjeu de l’évaluation de la soutenabilité, le reporting RSE a, lui aussi, évolué. Cela est lié au fait que la thématique de la RSE est restée jusqu’au milieu des années 2000 relativement découplée de celle du Développement Durable (DD). La RSE renvoyait alors au rôle de l’entreprise dans la société alors que le DD concernait l’avenir de la planète. En conséquence, le reporting RSE visait à rendre compte des performances sociale et écologique de l’entreprise. L’hybridation des thématiques de la RSE et du DD a depuis mis la problématique de l’évaluation de la soutenabilité au cœur du reporting RSE.

Oui, mais quelle soutenabilité ?

Si le reporting de l’immatériel et le reporting RSE se rapprochent, cela ne veut pas dire pour autant que toutes les différences se soient estompées. Même s’ils partagent un même point focal, l’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise, les questions à la commande des deux types de reporting non financier ne sont en effet pas exactement les mêmes, loin de là :

  • dans le reporting de l’immatériel, la question première consiste à apprécier la capacité de l’entreprise à demeurer rentable ou compétitive, soit la soutenabilité/ durabilité de son avantage concurrentiel. Le reporting environnemental promu est plutôt de type oustide-inside (de l’extérieur vers l’intérieur) ; 
  • dans le reporting RSE, dans le droit fil d’une définition de la RSE comme contribution des entreprises au DD, la question renvoie à l’évaluation de la soutenabilité sociétale de l’entreprise. Le reporting RSE promeut, lui, en conséquence un reporting qui vise à apprécier la soutenabilité du régime de croissance de l’entreprise vis-à-vis de la société dans laquelle elle est insérée (reporting inside-outside).

Des différences demeurent, et, elles sont fondamentalement politiques et éthiques. Le choix se pose donc entre une RSE plutôt instrumentale (au service d’une compétitivité durable des entreprises) ou une RSE plutôt politique (visant à (re)mettre les entreprises au service de la société). Cela appelle bien entendu des arbitrages politiques et éthiques, et, secondairement, des arbitrages techniques.   

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Mots-clés: RSE, MagRH8

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