Pour aller plus loin avec la prospective ...

Du rapport Notat-Senard à la loi PACTE : quand la RSE s’invite dans le débat public

Du rapport Notat-Senard à la loi PACTE : quand la RSE s’invite dans le débat public

Par Martin RICHER est consultant en Responsabilité Sociale des Entreprises. Fondateur de Management & RSE

La RSE est un objet théorique ancré dans les sciences de gestion. Son demi-frère, le développement durable, est né au sein des sciences du vivant. L’une comme l’autre font rarement incursion dans le débat public. C’est pourtant ce qui s’est produit en 2018 et 2019 avec la concertation et la controverse qui ont entouré la réalisation du rapport Notat – Senard puis le vote de la loi PACTE. 

Remis au gouvernement le 9 mars 2018 par Nicole Notat, présidente de la société de notation Vigeo-Eiris et Jean-Dominique Senard, à l’époque président du groupe Michelin, le rapport sur « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » a relevé le défi d’affronter la grande défiance que les citoyens français adressent à leurs grandes entreprises (voir : « L’entreprise en 2019 : la disruption ou la détestation ! » http ://management-rse.com/2019/02/19/lentreprise-en-2019-la-disruption-ou-la-detestation/). Si cette défiance s’adresse aux grandes entreprises alors que les TPE et PME font au contraire l’objet de jugements positifs, c’est bien que les premières apparaissent « hors-sol », indifférentes à leur écosystème, alors que les secondes sont insérées dans des relations de proximité avec leurs parties prenantes, notamment leur territoire et leurs salariés. 

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Reporting RSE, reporting de l’immatériel.

Reporting RSE, reporting de l’immatériel.

 

Par Jean-Claude Dupuis, professeur à l’Institut de Gestion Sociale, auteur de l’ouvrage « Économie et comptabilité de l’immatériel. Enjeux du reporting non financier »

Le champ du reporting non financier est travaillé depuis une vingtaine d’années par de nombreuses innovations tant au niveau national qu’international. D’un côté, des pratiques de reporting sur la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) se sont développées, consacrées par le code de commerce : au-delà d’un certain seuil en capitalisation ou en effectifs, les sociétés ont l’obligation d’informer sur les impacts de leur activité et leurs engagements en matière de droits sociaux, de droits de l’homme, de protection de l’environnement, d’éthique des affaires, de liens avec les communautés environnantes et de gouvernance. D’un autre côté, la thématique du reporting du capital immatériel est montée en puissance avec un cortège d’initiatives visant à proposer des lignes directrices en matière de publication d’informations sur ledit capital immatériel.

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RH, Communication & RSE cher INVIVO

RH, Communication & RSE cher INVIVO

Interview de Sébastien Graff, Directeur des Ressources Humaines, de la Communication et de la RSE chez INVIVO

Depuis quand la fonction RH est-elle en charge de la RSE chez InVivo ?

La thématique de la RSE est apparue dans l’entreprise fin 2010 et s’est naturellement intégrée au sein de la direction des RH. L’objectif de l’époque était d’introduire un quadrilatère vertueux traitant des mêmes sujets RSE, au sein des directions de la RH, de la communication, de la RSE et d’« Invivo Foundation » (le fonds de dotation d’InVivo dédié à une mission d’intérêt général).

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La RSE dans l’Entreprise à Mission : Enfin une réalité ?

La RSE dans l’Entreprise à Mission : Enfin une réalité ?

 

Par Charles-Henri Besseyre des Horts, Professeur Emérite à HEC, Président de l’AGRH

Suite aux travaux d’une équipe de chercheurs de l’Ecole des Mines de Paris sur la SOSE (Société à Objet Social Etendu)1  en 2015 dont s’est largement inspiré le rapport Notat-Sénart2, publié en mars 2018, et l’application de certaines dispositions de la loi PACTE votée en Avril 2019, le concept d’entreprise à mission3 a acquis une forte notoriété avec l’importance nouvelle de la définition de la raison d’être pouvant être inscrite dans l’objet social de l’entreprise. 

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Reporting RSE, reporting de l’immatériel.

 

Par Jean-Claude Dupuis, professeur à l’Institut de Gestion Sociale, auteur de l’ouvrage « Économie et comptabilité de l’immatériel. Enjeux du reporting non financier »

Le champ du reporting non financier est travaillé depuis une vingtaine d’années par de nombreuses innovations tant au niveau national qu’international. D’un côté, des pratiques de reporting sur la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) se sont développées, consacrées par le code de commerce : au-delà d’un certain seuil en capitalisation ou en effectifs, les sociétés ont l’obligation d’informer sur les impacts de leur activité et leurs engagements en matière de droits sociaux, de droits de l’homme, de protection de l’environnement, d’éthique des affaires, de liens avec les communautés environnantes et de gouvernance. D’un autre côté, la thématique du reporting du capital immatériel est montée en puissance avec un cortège d’initiatives visant à proposer des lignes directrices en matière de publication d’informations sur ledit capital immatériel.

Alors que ces initiatives, référentiels et pratiques étaient initialement peu connectés, on assiste depuis les années 2007/2008 à un rapprochement du reporting RSE et du reporting de l’immatériel. Ce rapprochement résulte en partie de la volonté de certains acteurs, à commencer par des très grandes entreprises et des analystes extra-financiers, de rationaliser les pratiques de reporting non financier. De leurs points de vue, l’information extra-financière est devenue au fil du temps un millefeuille volumineux, complexe et coûteux. Cela est également lié au fait que l’évaluation de la soutenabilité (sustainability) de l’entreprise devient un point focal en termes de besoins informationnels. Reste que cette évaluation appelle des arbitrages entre deux grandes conceptions de la soutenabilité.

La notion de reporting de l’immatériel, un construit socio-historique évolutif

Il faut tout d’abord saisir que le périmètre du reporting de l’immatériel ne se limite pas de nos jours, aux ressources incorporelles de l’entreprise. La notion de capital immatériel a en effet évolué au fil du temps :

  • Au cours des années 60 et 70, cette notion renvoyait aux purs incorporels, marques et brevets essentiellement. 
  • Au cours des années 80 et 90, elle s’est élargie à l’ensemble des ressources de connaissances mobilisées par l’entreprise. On parle alors de capital intellectuel en y distinguant classiquement capital humain, capital structurel (ou organisationnel) et capital relationnel. 
  • Depuis le début des années 2000, un nouvel élargissement s’est fait jour. En sus des ressources de connaissances, cette notion intègre le plus souvent les ressources collectives indispensables au bon fonctionnement des entreprises, soit le capital naturel et le capital sociétal (cf. figure 1).

 

Figure 1 : Les contours du capital immatériel

Cette évolution fait qu’aujourd’hui, les contours de la notion de capital immatériel recouvrent ceux de la notion économique classique de “facteur de production résiduel“5. Lié, son sens a changé. L’attribut commun des ressources englobées par cette notion n’est en effet plus d’être incorporelle et encore moins intangible. À ce titre, il convient de souligner qu’il est assez surprenant de constater que l’on qualifie assez couramment les ressources humaines de “ressources immatérielles“, au sens de ressources sans substance physique. Or, les personnes sont faites de chair et d’os (corporéité). Même réduites à un capital de compétences, cela n’a guère de sens, l’intelligence étant également et surtout celle du corps (intelligence émotionnelle et plus). Le dénominateur commun des ressources dites immatérielles est plutôt et surtout d’être des ressources qui demeurent pour l’essentiel, une face invisible des états financiers primaires (bilan et compte de résultat). Donc, immatérielles non pas tant parce qu’incorporelles et/ ou intangibles mais parce qu’invisibles (comptablement), cela vaut notamment pour le capital humain. 

 

Figure 2 : Le reporting de l’immatériel, un reporting de l’environnement

Ce faisant, il est fondamental de saisir que le reporting de l’immatériel a pris les atours d’un reporting environnemental. Par “environnement“, il faut comprendre ce qui est extérieur, en l’occurrence, extérieur aux frontières des états financiers primaires (l’intérieur) (fig. 2). Bien entendu, l’environnement ne se réduit pas à l’environnement naturel (capital/ressources naturel(les)).

L’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise comme point focal

Cette mise en perspective et clarification de l’évolution du périmètre du reporting de l’immatériel permet de saisir pourquoi reporting RSE et reporting du capital immatériel ont tendance à se rapprocher. L’enjeu partagé du reporting non financier devient en effet de plus en plus l’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise (sustainability) ou encore sa durabilité. 

La notion de soutenabilité

Par soutenabilité, il faut entendre la capacité de l’entreprise à créer en propre de la valeur économique. Cela revient à s’assurer que la valeur que l’entreprise crée est bien une valeur ajoutée, soit une valeur créée en propre, et non une valeur accaparée sur l’extérieur, c’est-à-dire sur son environnement (chaîne de clients-fournisseurs ou consommation/destruction de ressources collectives). Si l’objectif de toute comptabilité est la conservation du capital apporté, il n’en demeure pas moins que les normes comptables financières actuelles ne visent que la seule préservation du capital financier apporté. Concrètement, elles visent à assurer aux apporteurs de capitaux financiers qu’ils ne s’appauvrissent pas mais qu’au contraire, ils s’enrichissent. Comme nous venons de le souligner, cela peut se faire au détriment d’autres parties prenantes de l’entreprise (salariés, clients, fournisseurs, collectivités locales…) et/ou capitaux (capital humain, capital naturel...).

Vers un reporting environnemental

L’évaluation de la soutenabilité passe donc par le développement d’un reporting environnemental. Cela explique que le reporting de l’immatériel et le reporting RSE se rapprochent et prennent les atours d’un reporting de l’environnement. Un tel reporting non financier est en effet à même de compléter les états financiers et fournir des informations permettant d’apprécier que la création de valeur financière ne se fait pas au détriment, par exemple, du capital humain.

On comprend d’autant mieux l’évolution des frontières du reporting de l’immatériel. Il convient de souligner que lié à cette montée de l’enjeu de l’évaluation de la soutenabilité, le reporting RSE a, lui aussi, évolué. Cela est lié au fait que la thématique de la RSE est restée jusqu’au milieu des années 2000 relativement découplée de celle du Développement Durable (DD). La RSE renvoyait alors au rôle de l’entreprise dans la société alors que le DD concernait l’avenir de la planète. En conséquence, le reporting RSE visait à rendre compte des performances sociale et écologique de l’entreprise. L’hybridation des thématiques de la RSE et du DD a depuis mis la problématique de l’évaluation de la soutenabilité au cœur du reporting RSE.

Oui, mais quelle soutenabilité ?

Si le reporting de l’immatériel et le reporting RSE se rapprochent, cela ne veut pas dire pour autant que toutes les différences se soient estompées. Même s’ils partagent un même point focal, l’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise, les questions à la commande des deux types de reporting non financier ne sont en effet pas exactement les mêmes, loin de là :

  • dans le reporting de l’immatériel, la question première consiste à apprécier la capacité de l’entreprise à demeurer rentable ou compétitive, soit la soutenabilité/ durabilité de son avantage concurrentiel. Le reporting environnemental promu est plutôt de type oustide-inside (de l’extérieur vers l’intérieur) ; 
  • dans le reporting RSE, dans le droit fil d’une définition de la RSE comme contribution des entreprises au DD, la question renvoie à l’évaluation de la soutenabilité sociétale de l’entreprise. Le reporting RSE promeut, lui, en conséquence un reporting qui vise à apprécier la soutenabilité du régime de croissance de l’entreprise vis-à-vis de la société dans laquelle elle est insérée (reporting inside-outside).

Des différences demeurent, et, elles sont fondamentalement politiques et éthiques. Le choix se pose donc entre une RSE plutôt instrumentale (au service d’une compétitivité durable des entreprises) ou une RSE plutôt politique (visant à (re)mettre les entreprises au service de la société). Cela appelle bien entendu des arbitrages politiques et éthiques, et, secondairement, des arbitrages techniques.   

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