Par Jean-Claude Dupuis, professeur à l’Institut de Gestion Sociale, auteur de l’ouvrage « Économie et comptabilité de l’immatériel. Enjeux du reporting non financier »
Le champ du reporting non financier est travaillé depuis une vingtaine d’années par de nombreuses innovations tant au niveau national qu’international. D’un côté, des pratiques de reporting sur la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) se sont développées, consacrées par le code de commerce : au-delà d’un certain seuil en capitalisation ou en effectifs, les sociétés ont l’obligation d’informer sur les impacts de leur activité et leurs engagements en matière de droits sociaux, de droits de l’homme, de protection de l’environnement, d’éthique des affaires, de liens avec les communautés environnantes et de gouvernance. D’un autre côté, la thématique du reporting du capital immatériel est montée en puissance avec un cortège d’initiatives visant à proposer des lignes directrices en matière de publication d’informations sur ledit capital immatériel.
Alors que ces initiatives, référentiels et pratiques étaient initialement peu connectés, on assiste depuis les années 2007/2008 à un rapprochement du reporting RSE et du reporting de l’immatériel. Ce rapprochement résulte en partie de la volonté de certains acteurs, à commencer par des très grandes entreprises et des analystes extra-financiers, de rationaliser les pratiques de reporting non financier. De leurs points de vue, l’information extra-financière est devenue au fil du temps un millefeuille volumineux, complexe et coûteux. Cela est également lié au fait que l’évaluation de la soutenabilité (sustainability) de l’entreprise devient un point focal en termes de besoins informationnels. Reste que cette évaluation appelle des arbitrages entre deux grandes conceptions de la soutenabilité.
La notion de reporting de l’immatériel, un construit socio-historique évolutif
Il faut tout d’abord saisir que le périmètre du reporting de l’immatériel ne se limite pas de nos jours, aux ressources incorporelles de l’entreprise. La notion de capital immatériel a en effet évolué au fil du temps :
- Au cours des années 60 et 70, cette notion renvoyait aux purs incorporels, marques et brevets essentiellement.
- Au cours des années 80 et 90, elle s’est élargie à l’ensemble des ressources de connaissances mobilisées par l’entreprise. On parle alors de capital intellectuel en y distinguant classiquement capital humain, capital structurel (ou organisationnel) et capital relationnel.
- Depuis le début des années 2000, un nouvel élargissement s’est fait jour. En sus des ressources de connaissances, cette notion intègre le plus souvent les ressources collectives indispensables au bon fonctionnement des entreprises, soit le capital naturel et le capital sociétal (cf. figure 1).
Figure 1 : Les contours du capital immatériel
Cette évolution fait qu’aujourd’hui, les contours de la notion de capital immatériel recouvrent ceux de la notion économique classique de “facteur de production résiduel“5. Lié, son sens a changé. L’attribut commun des ressources englobées par cette notion n’est en effet plus d’être incorporelle et encore moins intangible. À ce titre, il convient de souligner qu’il est assez surprenant de constater que l’on qualifie assez couramment les ressources humaines de “ressources immatérielles“, au sens de ressources sans substance physique. Or, les personnes sont faites de chair et d’os (corporéité). Même réduites à un capital de compétences, cela n’a guère de sens, l’intelligence étant également et surtout celle du corps (intelligence émotionnelle et plus). Le dénominateur commun des ressources dites immatérielles est plutôt et surtout d’être des ressources qui demeurent pour l’essentiel, une face invisible des états financiers primaires (bilan et compte de résultat). Donc, immatérielles non pas tant parce qu’incorporelles et/ ou intangibles mais parce qu’invisibles (comptablement), cela vaut notamment pour le capital humain.
Figure 2 : Le reporting de l’immatériel, un reporting de l’environnement
Ce faisant, il est fondamental de saisir que le reporting de l’immatériel a pris les atours d’un reporting environnemental. Par “environnement“, il faut comprendre ce qui est extérieur, en l’occurrence, extérieur aux frontières des états financiers primaires (l’intérieur) (fig. 2). Bien entendu, l’environnement ne se réduit pas à l’environnement naturel (capital/ressources naturel(les)).
L’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise comme point focal
Cette mise en perspective et clarification de l’évolution du périmètre du reporting de l’immatériel permet de saisir pourquoi reporting RSE et reporting du capital immatériel ont tendance à se rapprocher. L’enjeu partagé du reporting non financier devient en effet de plus en plus l’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise (sustainability) ou encore sa durabilité.
La notion de soutenabilité
Par soutenabilité, il faut entendre la capacité de l’entreprise à créer en propre de la valeur économique. Cela revient à s’assurer que la valeur que l’entreprise crée est bien une valeur ajoutée, soit une valeur créée en propre, et non une valeur accaparée sur l’extérieur, c’est-à-dire sur son environnement (chaîne de clients-fournisseurs ou consommation/destruction de ressources collectives). Si l’objectif de toute comptabilité est la conservation du capital apporté, il n’en demeure pas moins que les normes comptables financières actuelles ne visent que la seule préservation du capital financier apporté. Concrètement, elles visent à assurer aux apporteurs de capitaux financiers qu’ils ne s’appauvrissent pas mais qu’au contraire, ils s’enrichissent. Comme nous venons de le souligner, cela peut se faire au détriment d’autres parties prenantes de l’entreprise (salariés, clients, fournisseurs, collectivités locales…) et/ou capitaux (capital humain, capital naturel...).
Vers un reporting environnemental
L’évaluation de la soutenabilité passe donc par le développement d’un reporting environnemental. Cela explique que le reporting de l’immatériel et le reporting RSE se rapprochent et prennent les atours d’un reporting de l’environnement. Un tel reporting non financier est en effet à même de compléter les états financiers et fournir des informations permettant d’apprécier que la création de valeur financière ne se fait pas au détriment, par exemple, du capital humain.
On comprend d’autant mieux l’évolution des frontières du reporting de l’immatériel. Il convient de souligner que lié à cette montée de l’enjeu de l’évaluation de la soutenabilité, le reporting RSE a, lui aussi, évolué. Cela est lié au fait que la thématique de la RSE est restée jusqu’au milieu des années 2000 relativement découplée de celle du Développement Durable (DD). La RSE renvoyait alors au rôle de l’entreprise dans la société alors que le DD concernait l’avenir de la planète. En conséquence, le reporting RSE visait à rendre compte des performances sociale et écologique de l’entreprise. L’hybridation des thématiques de la RSE et du DD a depuis mis la problématique de l’évaluation de la soutenabilité au cœur du reporting RSE.
Oui, mais quelle soutenabilité ?
Si le reporting de l’immatériel et le reporting RSE se rapprochent, cela ne veut pas dire pour autant que toutes les différences se soient estompées. Même s’ils partagent un même point focal, l’évaluation de la soutenabilité de l’entreprise, les questions à la commande des deux types de reporting non financier ne sont en effet pas exactement les mêmes, loin de là :
- dans le reporting de l’immatériel, la question première consiste à apprécier la capacité de l’entreprise à demeurer rentable ou compétitive, soit la soutenabilité/ durabilité de son avantage concurrentiel. Le reporting environnemental promu est plutôt de type oustide-inside (de l’extérieur vers l’intérieur) ;
- dans le reporting RSE, dans le droit fil d’une définition de la RSE comme contribution des entreprises au DD, la question renvoie à l’évaluation de la soutenabilité sociétale de l’entreprise. Le reporting RSE promeut, lui, en conséquence un reporting qui vise à apprécier la soutenabilité du régime de croissance de l’entreprise vis-à-vis de la société dans laquelle elle est insérée (reporting inside-outside).
Des différences demeurent, et, elles sont fondamentalement politiques et éthiques. Le choix se pose donc entre une RSE plutôt instrumentale (au service d’une compétitivité durable des entreprises) ou une RSE plutôt politique (visant à (re)mettre les entreprises au service de la société). Cela appelle bien entendu des arbitrages politiques et éthiques, et, secondairement, des arbitrages techniques.
